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17 mars 2025

FRANCHISE DE TVA

Franchise en base TVA : Ce qui change au 1er juin 2025

La réforme de la franchise en base TVA entrera bien en vigueur le 1er juin 2025, mais avec des mesures transitoires.

Sortie immédiate de la franchise si :

  • Votre chiffre d’affaires 2024 dépasse 85 000 € (ou 37 500 €) → TVA dès le 1er janvier 2025.
  • Vous dépassez 93 500 € (ou 41 250 €) en janvier ou février 2025 → TVA dès le mois du dépassement.
  • Vous avez opté pour la TVA → Application dès le 1er jour du mois d’option.

Sortie au 1er juin 2025 si :

  • Votre CA 2024 est supérieur à 25 000 €, ou
  • Votre CA dépasse 27 500 € entre janvier et mai 2025.

Si votre CA 2024 est inférieur à 25 000 € : 

  • Vous resterez en franchise jusqu’à dépasser 27 500 € en 2025, si cela arrive après le 1er juin.