Cliquez ici

Commerçants

Artisans

Prestataires

Agriculteurs

22 sept 2021

Plan Indépendants 2022

Dossier de presse – Plan indépendants : Entrée en vigueur : 2022

                                   

Le président de la République a annoncé un plan de soutien aux indépendants. Dans la poursuite de son action en faveur des indépendants, le Gouvernement déploie donc 20 nouvelles mesures s'articulant autour de 5 piliers :

  1. Créer un statut unique protecteur pour l’entrepreneur individuel et faciliter le passage d’une entreprise individuelle en société ;
  2. Améliorer et simplifier la protection sociale des indépendants ;
  3. Faciliter la reconversion et la formation des indépendants ;
  4. Favoriser la transmission des entreprises et des savoirfaire ;
  5. Simplifier l’environnement juridique des indépendants et leur accès à l’information.

Un peu plus de détails :

Axe 1 : Créer un statut unique protecteur pour l’entrepreneur individuel et faciliter le passage d’une entreprise individuelle en société.

      Mesure 1 : Créer un statut unique et protecteur pour l’entrepreneur individuel.

Axe 3 : Faciliter la reconversion et la formation des indépendants.

      Mesure 11 : Doubler le crédit d’impôt pour la formation des dirigeants des TPE.

Axe 4 : Favoriser la transmission des entreprises et des savoir-faire.

      Mesure 15 : Augmenter les plafonds d’exonération partielle et totale des plus-values lors de cession d’entreprises individuelles.

 

Pour plus d’informations sur le site

https://www.gouvernement.fr/plan-independants-20-nouvelles-mesures-de-soutien