Dossier de presse – Plan indépendants : Entrée en vigueur : 2022
Le président de la République a annoncé un plan de soutien aux indépendants. Dans la poursuite de son action en faveur des indépendants, le Gouvernement déploie donc 20 nouvelles mesures s'articulant autour de 5 piliers :
- Créer un statut unique protecteur pour l’entrepreneur individuel et faciliter le passage d’une entreprise individuelle en société ;
- Améliorer et simplifier la protection sociale des indépendants ;
- Faciliter la reconversion et la formation des indépendants ;
- Favoriser la transmission des entreprises et des savoirfaire ;
- Simplifier l’environnement juridique des indépendants et leur accès à l’information.
Un peu plus de détails :
Axe 1 : Créer un statut unique protecteur pour l’entrepreneur individuel et faciliter le passage d’une entreprise individuelle en société.
Mesure 1 : Créer un statut unique et protecteur pour l’entrepreneur individuel.
Axe 3 : Faciliter la reconversion et la formation des indépendants.
Mesure 11 : Doubler le crédit d’impôt pour la formation des dirigeants des TPE.
Axe 4 : Favoriser la transmission des entreprises et des savoir-faire.
Pour plus d’informations sur le site
https://www.gouvernement.fr/plan-independants-20-nouvelles-mesures-de-soutien